Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... est la Ley General de la Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194, et dont les articles 115 et ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 28 janv. 2004) ou d’accident du travail (Soc. 11 oct. 1994). 2) Selon l’article 7 alinéa 3 de la loi fédérale ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
Mot-clés:

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... (3) Magdalena Fernandez c. Commission, CJCE 15 septembre 1994 (4) Feder v Evans Feder (3rdcir. 1995) et Friedrich v ... Fernandez c. Commission, CJCE 15 septembre 1994 -           Feder v Evans Feder (3rd cir. ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Überlassung von Maschinen mit Bedienungspersonal, NZA 1994, 871; Marschner, Die Abgrenzung der ... Überlassung von Maschinen mit Bedienungspersonal, NZA 1994, 871 -          Marschner, Die Abgrenzung der ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... (CEDH, Otto Preminger Institut c. Autriche , 20 décembre 1994, §47).           L’Etat serait donc ... Giuridico, Italiano-Francese, Giuffrè Editore, 1994, 3ème édition ; VINCENZO ZENO-ZENCOVICH, La libertà ... CEDH, Otto Preminger Institut c. Austria , 20 décembre 1994; CEDH, I.A. c. Turquie , 13 septembre 2005 ; CEDH, ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Smith Ltd v H&S International Holding, 1991, Yearbook, 1994.725 ). En France, l'interprétation du consentement des ... Smith Ltd v H&S International Holding, 1991, Yearbook, 1994.725   Jurisprudence américaine United States ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...