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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
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... unique. Elle vient modifier la précédente directive de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des ... égal, salaire égal ». En effet, la directive de 1996 n’imposait que le respect du salaire minimal pour les ... des Etats souhaitant une modernisation de la directive de 1996, avec l’introduction du principe d’égalité de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
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