ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
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A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
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Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
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... le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 Kevin G. Beckham , ... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [5] Gomillion v. ... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [7] Kevin G. Beckham , ... Mot-clés: