A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflits armés. Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous commission E de la Commission ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... APPLICANT File A73 476 695-Elizabeth Decided June 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par ...
L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 Kevin G. Beckham , ... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [5] Gomillion v. ... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [7] Kevin G. Beckham , ... Mot-clés: