L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties et le droit à une action de groupe. Ce rapport de 1996 répond à une critique constante : l’utilisation des ... la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre 1996). La Cour admet aisément une action pour défendre un ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... loi qui l’établit » (Décision n° 96-375 DC, 9 avril 1996). Les notions d’action positive et de discrimination ... l’égalité des chances. De même la Loi 361 de 1996 établit des mécanismes d’intégration sociale des ... de las mujeres: un mecanismo de acción afirmativa (1996) Droit et discriminations MBDE Notions et Grandes ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... competizione e circolazione dei modelli guiridici, Trento, 1996, p.65 et suiv.). Le développement qui suivra, rendra ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...