DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
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L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
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... d’un brevet antérieur (CA Paris, 4 e ch., 20 septembre 1996). Le juge français examine enfin un faisceau ... Jurisprudence Cass. Com., 17 octobre 1995 : PIBD 1996, n 602, III, p.34 CA Paris, 4 e ch., 18 mai 2005 : PIBD ... 1979, n 238, III, p.216 CA Paris, 4 e ch., 20 septembre 1996 : RD propr. intell. décembre 1996, n 70, p.39 CA ...