L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 22 F.D.R. 137 (N.D.Cal. 2004), prétendaient que, depuis 1998, les employées femmes avaient été payées moins que ... ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 peuvent ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... vécue. » M. le Doyen Carbonnier reconnaissait déjà en 1998 l’évolution sémantique de l’expression « faire ... à charge dans les familles recomposées – RDSS 1998. 402. [5] Traduction libre de l’expression ... une sociologie du droit sans rigueur , LGDJ., 9 e éd., 1998, p. 135. KAPPLER, S., KAPPLER, T., Handbuch ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un système juridique dualiste dans ... il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que cet article ne peut fonctionner indépendamment et ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... la Cour pénale internationale – adopté le 17 juillet 1998 à Rome – et de son engagement profond à incorporer ... loi de mise en œuvre du Statut instituant la CPI du 17.7.1998 [ Gesetz zur Ausführung des Römischen Statuts des Internationalen Strafgerichtshofes v. 17.7.1998 ] est entrée en vigueur le 21 juin 2002. Elle contient ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans ce domaine. Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du ... à travers le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998, en Europe par le biais de la directive sur ... Mot-clés:
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Déclaration de réconciliation » canadienne du 7 janvier 1998 et la liste des principes établis par les deux instances préliminaires à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... sein de l’entreprise « Telefonía T.S.A ». Le 21 mai 1998 celui-ci est déclaré en incapacité temporaire de ... et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 décembre 1998 que lui est reconnue une incapacité permanente et ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Le juge a donc pris en compte le Décret-Loi du 25 juillet 1998, n. 286 relatif à l’immigration et aux conditions des ... principe, inséré en droit interne par le Décret-loi 286/1998 qui en assure l’application en matière ... L’application du Décret-loi 286/1998 aux circonstances soumises à la Cour exclue, le juge ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial