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DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

Soumis le 07/07/2019 par Eleonore Baker dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la loi anglaise « Copyright, Designs and Patents Act 1998 ». [7] « Related is the idea of IP offices using ...
Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...
Mot-clés: Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs