L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la limite est donnée à 18 ans (ainsi Solomon, FamRZ 2004, 1409, 1413). Selon le Professeur Gruber cette ... Avec l’art 1070 al 3 NCPC réformé par le décret n°2004-1158 du 29.10.04 portant réforme de la procédure en ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cases, Materials, and Commentary, Oxford University Press, 2004 (pp. 798-809, 818, 838-839, 864-866) LILLICH, ... de l'Homme en Droit International, Editions A. Pedone, 2004 (pp. 277-288, 309-311, 360-361) DUPUY Pierre-Marie, ... Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 (pp. 235-237, 272-273, 410) SUDRE Frédéric, Droit ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... pour les plus jeunes (Ashcroft v. ACLU, 542 U.S. 656, 702 (2004)). La règle générale en découlant est que toute ... Children: the European Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, ... U.S. 844 (1997). • Ashcroft v. ACLU, 542 U.S. 656, 702 (2004). Décisions des Tribunaux de District • Yahoo ! Inc. ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... § 141 de sa décision dans l'affaire Kristic du 19 avril 2004 : il suffit de prouver que le complice a agi, non pas ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... .TPIY : - Affaire Kristic , TPIY, 19 avril 2004 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... juridictionnelles des États et de leurs biens de 2004, tant par le Royaume-Uni que par la France (La France ... de la future entrée en vigueur de la convention de 2004 sur l’évolution de la jurisprudence française’, ... juridictionnelle des États et de leurs biens (2004) Jurisprudences françaises: Cass. req. 19 février ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Territorialverwaltungen , Frankfurt am Main, Peter Lang, 2004, p. 182). La question que se posent les juges dans la ... Nations Unies. Son Projet d’Articles a été publié en 2004 en annexe à une résolution de cette dernière, et a ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... - G. Calvès, La Discrimination positive, Que sais-je, PUF 2004. - P. Gurin, Defending diversity: affirmative action at ... of Michigan, Ann Arbor : University of Michigan Press, 2004. - D. Sabbagh, L’Egalité par le droit : les ... legal challenge, Princeton, NJ : Bloomberg Press, 2004. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... Annuaire français de droit international , volume 50, 2004, p. 45-76 KOVLER Anatoly, « La Cour européenne des ... Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme , Volume 59, 2004, p. 621-644 Textes et instruments : Internationaux : ... Etats et de leurs biens (CNUIJE), adoptée le 2 décembre 2004, n’est pas encore entrée en vigueur, Assemblée ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... la décision d’adéquation de la Commission du 14 mai 2004 et la décision du Conseil du 17 mai 2004 portant conclusion de l’accord PNR. Accord qui fut signé le 28 mai 2004. La CJCE a jugé dans son arrêt du 30 mai 2006 ... Mot-clés: