La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... individus à la récolte de leurs données personnelles [2] . La récente croissance en popularité des objets ... est important de souligner que, en vertu de l’article 4§2 du règlement, un « traitement » désigne « toute ... ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] Grafanaki, S. (2016). Autonomy Challenges in the Age of ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... a été créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. Cette ... BGH, 03.03.2005 - GSSt 1/04. [1] BGH , 4 StR 240/97. [2] Loi n°2004-204 portant adaptation de la justice aux ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... individus à la récolte de leurs données personnelles [2] . La récente croissance en popularité des objets ... est important de souligner que, en vertu de l’article 4§2 du règlement, un « traitement » désigne « toute ... ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] Grafanaki, S. (2016). Autonomy Challenges in the Age of ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nº3760 du 7 Novembre 2007. En vertu, de cet article 39 2 , la consultation préalable est un mécanisme ... (article 6 de la Convention de l'OIT et 19 et 32.2 de la Déclaration des Nations Unies relative aux peuples ... détermination de ces peuples reconnue par l'article 2 de la Nouvelle Constitution Politique. L'article octroie la ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... et donc soumises aux conditions de cet accord. L’article 2 :2 dispose : « Les Membres feront en sorte qu'une mesure ... sa commission sur le recours au principe de précaution le 2 février 2000. Elle consacre l’utilisation du principe de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la Cour Européenne des ... donc plainte contre la France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consommation. Ainsi, l’article § 310 alinéa 3 numéro 2 énonce qu’il s’applique aussi aux conditions ... la directive 93/13 et ressemblait beaucoup à l’article 2 b) de celle-ci. Une modification de l’article § 13 du ... semble être en contradiction avec l’article 2 b) de la directive. En effet, dans un arrêt du 22 novembre ...
Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Currie, John H., Public International Law , 2 nd ed., p. 365, Irwin Law, 2008), mais aussi incompatible ... couverte par l’exception commerciale (FSIA § 1605(a)(2)) du simple fait de la nationalité tierce de l’employé. ... les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de l’employé dans la ...
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... et nous garantir des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes ... car quitter l'immeuble équivaut à les quitter aussi 2. Celui où ils sont tous enfermés dehors et ils veulent à ... sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au billard ou au baby foot comme Chandler et Joey 3. ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix