CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créé par Forced Entertainment. Théâtre de la Ville. 11-20 octobre 2018. Crédit photograhies : Hugo Glendinning ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1979 par l'arrêt Marcx sus-cité, ont mis plus de 20 ans pour enfin se frayer un chemin dans la législation ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le droit français de l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392). L’art. 2(1) de la décision cadre pose un ... dans le droit français de l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392) en se montrant aussi catégoriques à cet ... français de l’extradition » Recueil Dalloz 2004 n° 20/21 J.R. Spencer, The European Arrest Warrant, disponible ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les garanties procédurales seraient menacées (20). Un autre domaine dans lequel la coopération pourrait ... (civ. 1ère, 6 février 1985) et Cornelissen (civ. 1ère, 20 février 2007) (8) Cornelissen, civ. 1ère, 20 février 2007 (9) Zivilprozessordnung : code de ...
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