ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... de dommages et intérêts par le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent l’utilisation de certains ...
Mot-clés: limitation de l armement
CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... par le titulaire de la marque éponyme à un prix anormal [20] . L’action doit avoir, de plus, un effet entravant sur ... 101 ; D. 2016. 1556 [12] Civ. 1re, 22 juin 2017, n° 14-20.310, Bull. civ. I, n° 152 ; D. 2017. 1359 [13] ... Kammer), Versäumnisurteil vom 10.02.2025 – 38 O 162/24 [20] ibid [21] LG Düsseldorf (8. Kammer), Versäumnisurteil ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créé par Forced Entertainment. Théâtre de la Ville. 11-20 octobre 2018. Crédit photograhies : Hugo Glendinning ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1979 par l'arrêt Marcx sus-cité, ont mis plus de 20 ans pour enfin se frayer un chemin dans la législation ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le droit français de l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392). L’art. 2(1) de la décision cadre pose un ... dans le droit français de l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392) en se montrant aussi catégoriques à cet ... français de l’extradition » Recueil Dalloz 2004 n° 20/21 J.R. Spencer, The European Arrest Warrant, disponible ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les garanties procédurales seraient menacées (20). Un autre domaine dans lequel la coopération pourrait ... (civ. 1ère, 6 février 1985) et Cornelissen (civ. 1ère, 20 février 2007) (8) Cornelissen, civ. 1ère, 20 février 2007 (9) Zivilprozessordnung : code de ...
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