La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... juridique complet et progressiste à partir des années 2000. Ces mesures tendaient à l’amélioration du statut ... 1985. C’est ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et leur ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... juridique complet et progressiste à partir des années 2000. Ces mesures tendaient à l’amélioration du statut ... 1985. C’est ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et leur ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... d’égalité et de discrimination, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité ... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
Olivier Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs allemands et français ont dû ... électroniques. Le deuxième a été la directive CE n°2000-31 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... à l’égalité de traitement transpose la directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur ... à l’article 249 § 3 du Traité CE, la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de ... Mot-clés: licenciement / âge
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez En vertu de l'article 3 du Règlement 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure ... a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement prévoit à son article ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... communautaires anti-discrimination : la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de ... traitement en matière d’emploi (JOCE L 303, 2 décembre 2000), la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... et surtout la ‘Financial Services and Markets Act’ de 2000 afin de se substituer à la Banque d’Angleterre en ... c.11) et la ‘Financial Services and Markets Act’ de 2000 (2000, c.8). Le FSA devient ainsi l’unique autorité de ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... à l’unité familiale. Loi organique espagnole n° 4/2000 du 11 janvier 2000 Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 Plus ... conditions au regroupement familial. La loi organique 4/2000 du 11 janvier 2000 (BOE du 23/12/2000), dite « Ley de ...La discrimination des personnes transgenres
... en vigueur en matière de discrimination sont la directive 2000/43/CE du conseil du 29 juin 2000 « relative à la mise en œuvre du principe de ... de race ou d'origine ethnique », la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 « portant ... Mot-clés: