A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régime associé au principe de précaution (Affaire MOX, 2001). Il est possible de comprendre a contrario que si ... le renforcement du principe » (CDI, annuaire 2001-I, p68). Certains en viennent ainsi à considérer que ... juridique authentique et fondamental » (CDI, annuaire 2001-I, Rapporteur M. Rao). L’autorité du droit ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... dans les termes », Conférence du CISAK du 17-18 mai 2001). En France, la protection du folklore par les droits ... par la propriété intellectuelle, OMPI, 10-14 décembre 2001). La Fédération de Russie s'est aussi laissée ... (document OMPI/GRTKF/IC/2/5), 10-14 décembre 2001, (en ligne). Disponible sur < ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 25 undecies du décret législatif n 231 du 8 juin 2001 (n. 231/2001) dans le cas où le profit indu a été obtenu dans ... responsabilità amministrativa da reato dell’8 giugno 2001 GU n 140 del 19-06-2001 art. 25 undecies Decreto ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... avec un intérêt propre. En effet, c’est la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 qui a instauré le rapprochement des législations des ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... 23 de la loi « Anti-Terrorism, Crime and Security » de 2001. Le gouvernement avait également pris le 11 novembre 2001 un « arrêté de dérogation », s’appuyant sur ... Droit anglais Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001 Droit français Loi n°55-385 du 3 avril 1955 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... L’arsenal législatif français comportait dès 2001 des dispositions relatives à la conservation des ... Arrêts Mangold et Kücükdevici [8] Art. 29 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne [9] Décision n° ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... The adversarial Process and the vulnerable witness ,2001). Pour lutter contre cela, le YCEA 1999 a prévu ... décembre 1989, Kamasinski c/ Autriche , CEDH, 31 octobre 2001, Solakov c/ Macédoine ). La chambre criminelle a été ... Cette nouveauté introduite par la loi du 15 novembre 2001 permet d’éviter de retrouver le témoin grâce à son ... Mot-clés:
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... chantier archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... il est créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Protocole Interprétatif a été modifié le 29 novembre 2001 par l’ajout d’un nouvel Article 2 qui stipule que ... la modification du Protocole intervenue le 29 novembre 2001 entrera en vigueur (à savoir 2 ans après que 15 Etats ...