Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure de ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... arrêt (Bundesverfassungsgerichtsentscheidung vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... par son arrêt Colombani et autres c. France du 25 juin 2002 [21] , la Cour européenne déclara l’article 36 ... de la République », estime qu’il pesait donc dès 2002 une suspicion légitime sur la conventionalité de ce ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... a continué dans cette voie en adoptant le 2 mai 2002 le Protocole 13 à la CESDH relatif à l’abolition de ... des relations internationales, AFRI 2004, volume V, 1er 2002. - J-M. CARBASSE, La peine de mort, puf 2000 - W. ... Öcalan - CEDH, 16 octobre 2001, Einhorn c/ France, RTDH, 2002, n° 51, p.709 et s. - CEDH, 7 juillet 1989, Soering c/ ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 3 décembre 2002, il va être fait application au regard de la volonté ... 1992 p.177 note B Goldman. • CA Montpellier 3 décembre 2002 JDI 2004 p888 note S. Poillot Peruzzetto. Textes • ... communautaire ainsi que sur sa modernisation, COM(2002) 654 final. • Proposition de Règlement du Parlement ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (bureau) du Department of Treasury que le 26 octobre 2002 en application du Patriot Act. Dans le cadre de leur ... Richard A. Small, Ellen Zimiles, Money Laundering Update 2002 : What You Need To Know, Practising Law Institute, New York, 2002. - Special Pamphlet, Banking law, Analysis of the ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux