La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... of the EC Mutual Recognition Clause under WTO Law », 8(3) JIEL (2005) p.704). Cette nuance est toutefois sans ... Chiquita Brands International c. Commission, Jugement du 3 mars 2005 Décisions de l’Organe de Règlement des ... of the EC Mutual Recognition Clause under WTO Law », 8(3) Journal of International Economic Law (2005) 691-720. M. ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Nations Unies relative aux peuples indigènes) 3 . Au niveau régional, cette recherche du consentement est ... de leurs territoires. Sur le plan international, l'article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de parentalité de l'œuvre en fait immédiatement état [3] . Le droit anglais se contente de prendre acte des ... of Design History , Vol. 12, No. 4 (1999), pp. 345-356 [3] Article L113-7 code de la propriété intellectuelle ; ... créations audiovisuelles , Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... était accusé d’outrage à la mémoire d’Atatürk [3] . Cette mesure de blocage avait eu pour effet de ... [3] Mustaf Kemal Atatürk, homme d‘État turc, fondateur et ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... L10-3 Benjamin Tholozan ... 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse Occitanie Du 3 au 7 mai 2022 : Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... La reproduction (définie notamment à l’article 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle Français) et la ... et invoquée par Google, s’appliquait. Le paragraphe 3 de cet article aurait conféré à Google une protection ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et doivent ainsi résider en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Un ressortissant à la recherche d’un emploi peut donc, à compter de 3 mois suivant son arrivée, percevoir le RSA au même titre ... d’une prestation d’assistance sociale pendant les 3 premiers mois ou, le cas échéant, pendant une période ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Kritik des Völkerstrafgesetzbuches, Neue Kriminalpolitik 3/2003, S.112-115]. Cette limite a aussi été introduite ... 2009, Chapitre II – Les personnes privées, Section 3 – Responsabilité internationale des personnes privées, ... pénales , Petites affiches, 11 juillet 2007 n°138, P.3 Rainer Keller, Kritik des Völkerstrafgesetzbuches , ...Le salaire minimum
... économiques pendant une durée relativement longue (3-4 ans) et une modération des revendications des syndicats ... par celle-ci est applicable. L'article 4 paragraphe 3 de la loi allemande sur les conventions collectives ( ... basse lorsque le salaire est inférieur à 2/3 du salaire prévu par la convention collective ou à ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... du code de l’environnement, modifié par les lois du 3 mai 2001 et du 1er août 2008 alourdissant les sanctions ... < https://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2005-3-page-196.htm> Kiss Alexandra et Beurier Jean-Pierre, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution