La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007) 3) Des lois pour des cas précis Il existe ... un intérêt collectif et non purement individuel (cass. 3 juin 1982 n. 3419). 3) Des revendications professionnelles Les ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... propre est la traduction approximative (§ 2 Abs. 3 GeschmMG : il reprend intégralement l’article 5 de la ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... signée à Genève en 1961, qui dispose à l’article V(3) que l’arbitre dont la compétence est contestée n’a ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... créations nationales) (définition: voir introduction § 3) à l'article 1259.6 du code civil qui vient d'entrer en ... place dans la hiérarchie des normes. Selon l'article 3.2 du code civil: le code civil à une force juridique ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... œuvres littéraires et artistiques contre le piratage [3] afin de pouvoir rémunérer les auteurs convenablement, ... Intellectuelle [2] Système de registres distribués [3] Piratage, piraterie en droit de la propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la concentration du médicament chez le patient, et 3) décision d'augmenter ou de diminuer la dose du ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’expose aux sanctions prévues aux articles 434-1 et 3 du Code Pénal pour non dénonciation de crimes comme ... doit assurer sa propre défense (Article 2.1 alinéa 3 du Règlement Intérieur National de la profession ... SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence in Canada , 3 e éd., Toronto, Lexisnexis Canada, 2009 Articles : DODEK, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). Ici, son ... judiciaria de Audiencia Provincial- Bilbao, Sección 3 N°287/2007, 18 mayo 2007. Protocolo adicional al convenio ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... La France, une mauvaise élève ? Si l'article 3 de la Convention européenne de Protection et de Sauvegarde ... des Droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention selon lequel « nul ne peut être soumis ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale