Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... a été accompagnée d’un décret n°2000-272 du 30 mars 2001. Ces deux textes ont permis de compléter et ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... de l’Arbitrage 1996, p. 483; CA Paris, 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue de l’Arbitrage 2000, p. 299, note ... p.497, note P. Courbe - CA Paris, 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue de l’Arbitrage 2000, p. 299, note ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... l’Argentine (Décision 2003/490/CE de la Commission, 30 juin 2003), Guernesey (Décision 2003/821/CE de la ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Du 6 au 8 avril à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au ... Poitier Les 15 et 16 juin au CDN d’Orléans Du 25 au 30 juin à la MC93, Bobigny Chère ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... en l’espèce pour valider ou non le licenciement [30] . Ainsi il vérifiera d’abord le lien de causalité ... Vorschriften, ibid., n°324 et suiv. [30] ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... risk of physical force against the person or property » [30] . La Cour a considéré que cette définition était trop ... CEDH : Gäfgen c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008 Daoudi c. France , requête 19576/08, 3 ... [10] CEDH, Gäfgen c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008, §64. [11] CEDH, M.A. c. France , requête ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... les décisions n° 84−177 DC et n° 84−178 DC du 30 août 1984 portant respectivement sur le statut du ... : trois spécificités », Pouvoirs, 2004, n° 111, pp. 30−34. -Gwénaële Calvès, "Il n’y pas de race ici, le ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... è condivisa da altri autori, tra cui Gianformaggio [30] e Comanducci [31] , che non ritiene “compito di chi fa ... 98 (Gaetano Azzariti ed., Torino, Giappichelli 2007) [30] Letizia Gianformaggio, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... par un important arrêt de la Cour de Cassation du 30 octobre 1996 (n° 94-41038) que l’employeur ne peut ... 1996, n° 93-43.668, Bull. civ. V, n° 326 -Cass.Soc. 30 octobre 1996, n° 94-41.083, Bulletin V n° 362 p. 257 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon