Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

Soumis le 10/08/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... qu’Apple, Meta, Amazon, Microsoft, dès septembre 2023 [30] .   L’apport du DMA réside dans les obligations ... > consulté le 22 mai 2025. [30] ‘Gatekeepers - European Commission’ ( ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... affirmer n’en tirer aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, 30 janvier 2026, disponible sur ... et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, 30 janvier 2026, disponible sur ...
Mot-clés:

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... scolaire (loi du 15 mars 2004) dans une décision du 30 juin 2009, n°43563/08. La cour a affirmé la ... et ce en dépit des mises en garde du Conseil d’Etat. Le 30 Mars 2010, le Conseil d’Etat a présenté au Premier ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... Grenzgänger nach Deutschland, [En ligne] sur INFOBEST,30 mars 2020, [consulté le 18 mai 2020], ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... temps sera économique ou, plus rarement disciplinaire. [30]   En France comme en Allemagne, le salarié est toujours ... de travail, Pascal Lokiec, Thémis droit puf, p.227 [30] Droit du travail, Tome I Les relations individuelles de ...