Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... handicapées à la société. Dans une communication du 30 octobre 2003 la Commission Européenne a définit ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30% précédemment prévu en 2012. De plus, et ça va avoir ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... de Justice de l'Union Européenne, Haegeman c. Etat Belge, 30 Avril 1974, C-181/73. Cour de Justice de l'Union ... l'Union Européenne, Demirel c. Stadt Schwäbisch Gmünd, 30 Septembre 1987, C-12/6 (ainsi que l'Avis de l'Avocat ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... anonymes postant du contenu illicite, la loi 2021-998 du 30 juillet 2021 en modifiant l’article 6 II de la LCEN ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... (ex 119) du Traité instituant la Communauté européenne (TCE). Selon elle, dès lors que le salarié rapporte, ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... mais plutôt d’un critère flexible (paragraphe 30). Lords Phillips passe en revue les différentes ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... Les détenus étrangers représentent environ 30% de la population carcérale française. La politique de ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 avril 2009 (Dalloz 2009, Panorama 2704, observations ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... doit ainsi être conclu par un syndicat ayant réuni 30% des suffrages. Il ne doit pas avoir fait l’objet de ...