A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the missing emphasis on the role of creators” (1997) 4 IPQ 478 Ricketson, “The boundaries of copyright: its ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District Court of Appeals de Floride a ... Morrison v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [4] Morrison v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [5] Adams v. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le Canada et les Etats-Unis (conformément à l’alinéa 4 du protocole selon lequel un tribunal qui entend employer ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’au moins 1 à 2 % d’ici 2010, et jusqu’à 4 % si certaines dispositions commerciales ne sont pas ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... le nombre de questions posées au jury était insuffisant (4) et ne permettait donc pas de constituer une « trame » ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Federal Rules of Civil Procedure by Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... et Nicot c. France - 79885/12, 52471/13 et 52596/13 ; 6.4.2017 [Section V] CEDH Arrêt S. V. c. Italie - 55216/08 ; ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... made easy? » (Part 1), New law Journal, 2004, p 4.). En France, le refus d’extradition a été considéré ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... France de la troisième chambre du TGI de Paris en date du 4 février 2005. Dans cette affaire, la cour a jugé qu'en ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon