ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... Kommentar BGB (Schuldrecht Besonderer Teil, §§ 705-853), 5. Auflage, München : 2009. - Reinicke / Tiedtke, Kreditsicherung, 5. Auflage, Neuwied : 2006. - Simler, JurisClasseur Civil ... 2007. - Soergel, Pecher / Häuser, Kommentar BGB (Band 5/1, Schuldrecht IV/1 §§ 705-822), 12. Auflage, ...Greed is good
... termes, ces derniers ne peuvent lever plus de 12.5 fois le montant de leur capital par l’emprunt, ... lui autorisant pour 2012 une prévision insolente de 5% de croissance, voire une intégration au G20. Ce « ... 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 « La politique n’agit sur l’économie que si elle ne ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... même si le délit n’est pas flagrant ; l’article 5 dit “legge casco” sur l’interdiction de ... même lorsque la sécurité de l’Etat est menacée » [5] On peut recenser pas moins de onze affaires quasiment ... les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme [5] Article « La guerre et le terrorisme » du conseil de ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... n° 97-308 du 7 avril 1997 qui modifie l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le secret a ... et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... au Commerce (transposé en France par la loi n°94-102 du 5 février 1994 suite à l’accord de Marrakech) est ... Néanmoins, la loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 pose des règles de procédure en matière de ... 2008, n°06/0087) est revenue sur une ordonnance du 5 juillet 2005 du président du Tribunal de Grande Instance ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la fameuse formulation utilisée par Aristide Briand. [5] L’Etat français a lui-même une apparence areligieuse, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [5] « L’État n’est ni religieux ni antireligieux. Il est ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... du tribunal fédéral d’Hanovre à une peine de 5 ans et 6 mois de prison ferme pour abus sexuel aggravé sur ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... sociaux. Les sociétés à responsabilité limitée [5] (la grande majorité des sociétés commerciales de droit ... actions [4] Art. 221-1 du Règlement général de l’AMF [5] En russe « OOO » - obshestvo s ogranichenoi ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... , 16 décembre 2015 - Solove D., "Sunken Safe Harbor: 5 Implications of Schrems and US-EU Data Transfer", LinkedIn ... [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken Safe Harbor: 5 Implications of Schrems and US-EU Data Transfer https://www.linkedin.com/pulse/sunken-safe-harbor-5-implications-schrems... [2] CJUE, 6 octobre 2015, ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet