Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... Marc Heinkelein, Christoph Fey, GRUR Int. 2004, Heft 5 Die Schutzfähigkeit von Fernsehshow-Formaten nach dem ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... génétiques en droit du travail – chapitre 5, articles 19 à 22 de la GenDG. En droit du travail ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... descendants en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - Constitution de 1958 - ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... l’espèce le but dissuasif de la règle. Le vote serré (5-4) illustre la controverse liée à l’extension de la ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

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I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

... 370 [ii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ”. Pag. 5 [iii] Ibid.  Pag. 6 [iv] Dichiarazione dei Diritti ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... des class actions en droit français ?, JCP E., No 18, 5 Mai 2005, 675 - S. GUINCHARD, Une class action à la ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718 – II.b, page 5 [x] Autorité de la Concurrence – Communiqué - 9 ...