« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... les lois sur la parité en politique promulguées le 6 juin 2000 (Loi n° 2000-493, JORF n°131 du 7 juin 2000 ... femmes à la Chambre basse, en 1993, on en dénombrait que 6,1%, soit une augmentation d’uniquement 0,2 points en une ... JO n°C 325 du 24 décembre 2002 Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... suffisant pour garantir la protection de la vie privée [6] . L’exploitation de ces données peut poser problème. ... le seul fait se trouver dans l’espace public (art. 4 et 6 du RGPD) [14] . Et cela bien qu'un objectif ... (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). [6] WATCHER, S., Normative challenges of identification in the ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Privatrecht der Schuldverträge , Otto Schmidt Verlag, 6. Auflage (2004), Rn. 2052 ; Schütze/Weipert, Münchener ... du distributeur(COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006 C 70/6), exposé des motifs, présentation de l’article 4). ... complexe imposé par la jurisprudence Tessili (CJCE, 6 octobre 1976, Industrie Tessili Italiana Como c. Dunlop AG ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... identifiable [5] ). Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter [6] , Thaler avait voulu enregistrer des œuvres faites par IA ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... publiée dans Amtsblatt der europäischen Union ( C 155/6 dans l´affaire C-173/05). Cette source intéressante car ... primordiale, la directive du 27 octobre 2003 (doc. n° 6) fait figure de bon début mais il faudrait aller plus ... Environmental Laboratory Washington, vol. 7, no. 7, 6 avril 2006. Projet de loi 711, General Assembly of ... Mot-clés:
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... se révéler insuffisantes ; en Allemagne, en 2011, 5,6 Millions de salariés gagnaient moins de 8,50 Euro par ... comme le faisait le Smig mais surtout de l’améliorer. [6] Ce minimum s’impose non seulement à tous les employeurs ... le 1 er janvier comme le dispose l’article L. 3231-6 du code du travail. Dernièrement, le décret publié au ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... l'égalité de traitement, prévues à l'article L.5213-6 C. trav., ne constituent pas une discrimination ». En ... certaines personnes plus vulnérables : les femmes (art. 6) et les enfants (art. 7). Concernant les enfants, la ... raisonnables (Délibération de la HALDE n°2006-24 du 6 février 2006). Pour l'essentiel la Convention reprend les ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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