La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapatriement des victimes de la traite des personnes (art.8), ces mesures ne sont pas présentées comme des exigences ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... du code pénal). Concernant les violences (articles 222-8 à 222-14 du code pénal), les peines sont supérieures à ... est-il des hommes? La loi espagnole ne prend pas en compte 8 % de la population correspondant aux hommes qui subissent ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... l’autorité parentale, en passant par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993», le mineur s’est vu reconnaître de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... et du droit des contrats », LPA 2001, nº235, p.8). La comparaison des divers systèmes juridiques est en ... et du droit des contrats », LPA 2001, nº 235, p. 8. Charbit N. « L’esperanto du droit ? la rencontre du ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... notamment les baux (§19 al.2). Les logements (§2 al.1 nr.8 loi GET) et les contrats de location sont donc concernés ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... étrangères de l’Assemblée nationale, n° 1828, 8 juillet 2009, p. 24 - « Report of the International ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des contrats », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier ... et comparé n° XII, Les Petites affiches 2007, n°112, p. 8 Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Une harmonisation en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... dans deux jugements du TGI de Paris en 1993 et 2000 [8] , il fut également repris par un arrêt de la Cours ... [8] TGI Paris, 2 décembre 1993 , Les inconnus c/ Maceo Parker ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... “Copyright Clause” (US Constitution article I section 8) a été rédigée, l'objectif était de servir ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation