Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
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Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorisées aux droits d’auteur par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;