La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Altonaga de la cour fédérale de Floride a prononcé le 9 janvier 2009 une sentence de quatre-vingt-dix-sept ans ... ces pays à prendre des mesures internes efficaces. Le 9 avril 2001, le Conseil européen a adopté un texte sur la ... la torture et les mauvais traitements, Conseil européen, 9 avril 2001). Quelques mois plus tard, le Conseil aux ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... droits et libertés qu’au respect de l’État de droit (9). Le Code de déontologie professionnelle des avocats de la ... de l’homme, 31.8.2022, p. 36 et les réf. Citées (9) Article 1er du Code de déontologie des avocats européens ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... de cette procédure a été créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les ... de plaider-coupable avec un prévenu sans avocat [9] . S'il semble difficile d'en déduire qu'un droit est plus ... PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, 119 p.. [9] T. Rönnau, Die Absprache im Strafprozess, Nomos ... Mot-clés:
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... au regard du droit français en application de l’article 9 du code civil puisque la jurisprudence française a ... Cependant, ce dernier est reconnu par l’article 9 du code civil et la jurisprudence qui le développe (le ... pas être publiée sans le consentement de M. Boillon [9] . Cette convergence de la jurisprudence française et ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II », qui pose de ... un revirement de la jurisprudence antérieure de la Cour[9], par laquelle elle affirmait la double exigence d’une ... Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, n°30930/96, §54). L’application de l’article ... », qui aurait dû relever de l’article 3 (OD, §9). La protection des étrangers malades résultant de ... §73 de l’arrêt de la chambre des lords (reproduit au §9 de l’opinion dissidente), il parait difficile de remettre ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le standard de la ... Civil , qui énonce le principe de réparation intégrale [9] . La jurisprudence faisait antérieurement une ... des dommages qu’il a subis. » [3] Article 9 du Restatement (Third) of Torts : « Si une personne doit ... Mot-clés:
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... et pourvoi n°91-12.373, Bull. 1992, Ass. Plén., n°13. 9 C. cass., civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 11-22.490, ... en Europe », © Conseil de l'Europe, décembre 2011, p. 9. 14 Ibid. 15 Transgender Europe, « Transgender Rights Map ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la ... privilégie r aucune de ces deux lignes de conduite» (Art.9, p.33§6, Projet de code des crimes (…) et commentaires y ... pour que celui-ci puisse exercer sa compétence. » (Art.9, p.33§7) Le Sénégal dispose donc d’une « discrétion ...
Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... L.331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. [9] Similairement au droit américain, il en résulte deux ... Contrats informatiques et électronique 2016/2017 , 9 ème Ed., Dalloz Référence, Juin 2016, chap. 431. J. P. ... Conventions internationales : Convention de Berne, art. 9(1) WIPO Copyright Treaty, 20 décembre 1996 WIPO ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité