Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ...   Il convient d’étudier la façon dont les ordres juridiques français et espagnol réglementent ... son arrêt rendu par la Chambre sociale le 21 mai 2002, la Cour de Cassation rappelle les  conditions essentielles à ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

Alyson Mourao L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très ... particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à regarder les différentes adaptations cinématographiques de ce livre ... devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre soeurs nous permettait de nous ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les court-métrages de la série s’enchaînent selon ... un sentiment de stress supplémentaire à la période, les scénaristes se sont vus imposés une unique condition : ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... atouts de son concurrent, comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). ... London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun de trouvé. ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... It rocked us !             Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque ... mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... transposition de la décision-cadre. Dans cet arrêt de la cour constitutionnelle fédérale, elle annule la loi visant ... par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ressortissants allemands d’être extradés vers ... droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les extraditions envers des Etats membres, mais la cour ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... de normes minimales (‘minimum standards’). Ainsi, les banques doivent agir de manière loyale et équitable, ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ...

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... des « hearsays », déclarations faites en dehors de la cour et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important d’exceptions à ce principe. Les articles 804 à 806 FRE posent des conditions précises ...
Mot-clés: Témoignage / Hearsay / Etats-Unis