ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’accord de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 4. Mai 1955“ (Jugement de la Cour Constitutionnelle allemande du 24 mai 1955) BverfGE 4, ... Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi Fondamentale doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la loi ...
Mot-clés:
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base ... sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : les premières constituent une obligation générale de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 ... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard ... Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code ... à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de faire un ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, ... ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. Les Cours n’ont pas précisément motivé leurs décisions. ... qu’il serait d’usage que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour ... son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que ... grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement ... impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail