Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... Les réactions contrastées à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés de conciliation qui ... ci-après AGG), le 18 août 2006 en Allemagne. La prise de conscience que les différences de ... rapidement développé. Aussi bien en France qu’en Allemagne, de nombreuses dispositions nationales instaurent ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... de la situation en matière de justice climatique en Allemagne et en France (I), pour mieux comprendre le ... innovant (II). I. Une critique des engagements de l’Allemagne après l’Accord de Paris : un pas en avant par ... ainsi que de leurs efforts de mise en œuvre. [7] L’Allemagne, tout comme la France, a fixé ses propres ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, ... au sein du droit du licenciement pour motif économique en Allemagne. L’acte émane, tout comme en droit français, de ... différemment et ce de manière plus limitée en Allemagne, cependant avec l’intégration du « sozial ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... Puis c’est au tour de la Cour de justice fédérale d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre ... réparation auprès d’un Etat ? Estimera-t-elle que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. Introduction: Depuis plusieurs années, la ... autorités de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux ... des postures parfois très différentes, notamment en Allemagne. Mais le recours aux plateformes tierces est-il ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite à l’adoption de l’accord gouvernemental ... du CDU/CSU et SPD en date du 27 novembre 2013. L’Allemagne va introduire, en effet, un salaire minimum légal ... national respectif et observer un rapprochement de l’Allemagne vers les pays européens. 1. Le régime ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il s’agissait de savoir si la libre prestation ... touche à la question du salaire minimum inexistant en Allemagne avant l’entrée en vigueur très récente, le 1 ... vise ainsi à limiter les risques de dumping social. En Allemagne, le législateur a réagi à cette situation ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
Matthias Louette ARRÊT SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE – 15/12/15 ... Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne ... des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers ... coopération en matière d’adoption internationale. L’Allemagne a ratifié la Convention de la Haye le 22 novembre ... de la Convention de la Haye de 1993 par l’Allemagne et la France et enfin de terminer sur les effets ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce à la disposition de garantie de ... 14 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne). Néanmoins si l’on étudie plus précisément ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession