A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects ... fait mention du droit de reproduction dans son article 2, entend aussi bien les reproductions directes ou indirectes ... and Others, [2013] UKSC 18, On appeal from [2011] EWCA civ 890 Google Inc v Copiepresse SCRL [2007] E.C.D.R. 5 Nils ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la clause compromissoire ... la clause compromissoire : accessoire en cascade », RTD civ, 2008 [1] Article 808 du Code de procédure civile ... libre [6] Traduction libre [7]Paris, 28 janvier 1988 [8] Cass civ 2e, 20 déc 2011, bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... le principe de la protection juridique des justiciables. 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international ... l’arbitrage international qu’à l’arbitrage interne. 2-L’affaire Mostaza Claro : l’Eco Swiss du droit de la ... (voir l’arrêt du Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire Tensacciai SpA et Terra Armata Srl, et le ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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