ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... du harcèlement moral et du harcèlement sexuel 1. Les éléments constitutifs du harcèlement moral Dans la ... constitué indépendamment de l'intention de son auteur (Cass. Soc, 10 nov. 2009). 2. Les éléments constitutifs de harcèlement sexuel En ce ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en relation avec le § 69a Abs. 3 UrhG et ce, en ... à avoir procédé à cette exclusion, par la loi du 2 janvier 1968 (Article 7). Puis l'Allemagne a suivi, ... la brevabilité des logiciels, le caractère industriel (Cass. com. 28 mai 1975). En l’espèce, la BGH ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de ... International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité du mécanisme ... Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et autres contre France.) et l’exemple ... Mot-clés:
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 4 novembre 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars 2013, une proposition de décision similaire concernant ... le statut d'observateur. En effet, en vertu de l'article 1 de la Constitution de l'OIT, celle-ci ne peut être ... en ratifiant la Convention n°170, allant contre l'avis 2/91 de la CJUE, ont-elles enfreint leur obligation ...
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La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... non oritur » (la loi ne peut provenir de l’injustice) [1] . Les « clean Hands » sont utilisés en Equity comme ... de recevabilité des réclamations internationales» [2] . C’est aussi l´avis de Charles Rousseau, qui ne ... Annuaire français de droit international, 31 mars 2004, pp. 263-264 Documents officiels -DUGARD, John ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... européenne des Droits de l’Homme (CESDH) et l’article 2 du premier Protocole à la Convention, mais également du ... à celle qui a conduit la France à produire la loi n°228/2004 portant sur « le port de signes ou de tenues ... supprimés à la suite de l'adoption de la loi du 28 mars 1882, qui posait le principe de la neutralité de ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Européenne confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des sociétés ... dans quelques années. 2) Vote consultatif ou contraignant On observe une ... réglementation. En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui rappelle que la rupture des ... « De la responsabilité précontractuelle », RTD civ., 1907, p.702 ; P. Mousseron, « Conduite des ... aux négociations » et en rejetant les points 2 et 4 : « Les indemnisations correspondant au licenciement ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la Cour Européenne des ... donc plainte contre la France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de ... autorités, ce qui contrevient à l’article 6 : 1 (droit à un procès équitable) de la CESDH. La Cour EDH ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution