L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... qui vise à assurer l’avenir économique de l’Europe, les politiques de rigueurs et les mesures d’austérité ... une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur un éventuel retour en arrière et sur la fragilité de ... de l’avant-projet de loi. Reste alors à savoir comment celui-ci pourra être modifié pour se conformer au ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... acte qui a la particularité d’être volontaire. Alors, comment le qualifier " d'accident " ? Confrontés à cette ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... contrats internationaux. Il convient donc de se demander comment celles-ci pourraient se prémunir contre cette ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne se ... le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son ... des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception théorique différente. ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... des communautés européennes a publié un « Livre Vert sur la protection pénale des intérêts financiers ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne l’admettra pas ... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, les procédés d’exportation sur ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ... le public (voir, Goodwin c. Royaume-Uni , § 37 in fine ). Comment l’Allemagne et la France ont elles alors abordé la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa compétence. En matière délictuelle, l’art. 5 § 3 ... d’actes de concurrence déloyale commis sur Internet. Comment la compétence internationale des juridictions ...