Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... la régularité de cet acte. La Cour de cassation fait application de la fameuse théorie de l'«arbre empoisonné» ... la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux, en application de la doctrine du « fruit de l'arbre ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... supérieur à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs selon la Bundesagentur ... En effet, la SGB II, loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 ... allemande à long terme s'oppose à la solution française court-termiste. Bibliographie: Précis Dalloz, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ZPO allemande au paragraphes 888 et 890.), du contempt of court anglo-américain (Institut du Common Law d’origine ... 92-755 du 31 Juillet 1992.), cette règle n’est qu’une application du principe consacré par l’article 2 de la Loi ... celle de la Zwangsstrafen allemande ou du contempt of court anglo-américain (Pour une comparaison des diverse ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres d’alors, les référendums négatifs de 2005 aux Pays-Bas et en France ont empêché l’entrée en ... 2004, puis les référendums en France et aux Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne est donc le résultat d’un ...
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Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... les tribunaux. Pourtant, lorsque l'on regarde en détail l'application de la condition d'originalité, ces différences ... man who broke the bank in Monte Carlo » était trop court pour être protégé (la protection n’est accordée ... européen qui ont rapproché les deux notions, et leur application. A – L'objet de l'originalité S'il y a un ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... au droit des sociétés. Elle a en effet un domaine d’application beaucoup plus large car elle ne requiert pas ... le fil d’Ariane, Bref impromptu sur la directive 2005/24/CE relative aux offres publiques d’acquisition), ... und Sell-Out NZG 2004, 846 (11)JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 (12) A. Austmann, P. Mennicke, ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application à des conditions formelles. L’information des ... l’Homme (CIADH) tendent à limiter encore davantage l’application de cet article. Ainsi les garanties judiciaires ... on Human and Peoples’ Rights, a comprehensive agenda for human dignity and sustainable democraty in Africa, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Charte, la Cour garde une influence constante sur l'application de la Charte. L'article 52 § 3 ancre donc ... progresser plus vite dans l'Union que dans le champ d'application de la Convention EDH. La Charte, comme manifeste ... • Hans D. JARASS, EU-Grundrechte, Verlag C.H.Beck, 2005, p.1-33 • Andreas HARATSCH/ Christian KOENIG/ Matthias ... Mot-clés: