L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Suprem Court, BUCKEYE CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la Cour de cassation. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Court-Of-Appeals-Second-Circuit/-MAG-PORT... Arbitrage et ADR ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... règles sur cette question. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Court-Of-Appeals-Fifth-Circuit/Rep-of-Kaz... Arbitrage et ADR ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Leclerc Paul R. Rice, " Truth in Test Tubes. Standard for Screening Scientific Evidence Is Still Muddles Years ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why Fingerprints Fail ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit ...