L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les procédures introduites devant les juridictions ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des obstacles à la liberté et à l'égalité empêchant ... une fonction permettant un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un ... Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... un frein à l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. ... considéré comme un moyen de stimuler la productivité des travailleurs et d’éviter que les rémunérations ne ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation à ... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... “raisonnables” qu’un employeur est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou européen MBDE A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne