Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet ... « Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) ... à une autre d’avoir reproduit l’architecture de son site aux motifs que la fenêtre d’identification, la bande ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... des développements technologiques récents liés à l'Internet, apprécie en 2006 le risque de confusion au nom de ... sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces entreprises vont donc accepter de ... accordés[32]. Le mécanisme consiste à récolter par Internet les commentaires des spécialistes du domaine dans ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... américain, connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en particulier ... récentes réformes du droit français montrent que les droits des associés dans les entreprises en difficultés ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... de salaire s’ils ont informés l’employeur sur la violation du contrat et en lui ayant laissés suffisamment de ... (89/391/CE) Grundgesetz (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet : http://www.bmas.de http://www.baua.de ... Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le problème, ... Quelle autorité ou institution aura compétence pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats ... consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le mécanisme ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... des textes internationaux demandées aux entreprises pour être qualifiées de « socialement responsable ». La ... de droit du travail 2010 p.413. · Sites internet : http://andrh.fr/ ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... « corporate governance » (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ... concernée, une amende civile plafonnée pour chaque violation, l’obligation de suivre une formation ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif ... consiste à l’unification par les actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions ... à celle-ci, la règle d’un droit de vote pour une action n’étant que théorique. La concertation ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit ... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... La pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire ... Mot-clés: