Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
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ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit communautaire. Il démontrait ... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties ... les autres. L’intérêt de s’attarder sur d’autres droits est limité si l’interprétation nationale est tout ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
Brigitte Schulz Résumé : Saisi pour juger d'un traitement inégal et désavantageux d'un ... discriminations. La bailleresse, succédant à l'ancien propriétaire depuis peu, augmente en mars 2010 les loyers de ... la victime selon le principe constitutionnel concernant la violation du principe général de la personnalité. Par ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à lui très ... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... violaient la Constitution américaine et que cette violation ne pouvait pas être justifiée par le pouvoir ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du ... le choix aux porteurs de projets : en quelques clics sur internet, il est facile de trouver des prestataires ... au cas par cas (par exemple, le service proposé sur le site https://cas-par-cas.fr/ , qui dit ne facturer les ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et de ... nationales la liberté de choisir la forme et les moyens pour atteindre cet objectif. Les quatre directives ... Mot-clés:
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, ... emails, appels ainsi que de consulter des pages internet ou encore d’utiliser différentes applications. ... privés pendant une opération représentait une violation d’obligation contractuelle (BAG, NZA 2013, 319) ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). Peut-être même, pourra-t-on ... such foreign official to do or omit to do any act in violation of the lawful duty of such official, or (iii) ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... Meilleur film passaient le test de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... au vu de leur nature ainsi que de l’étendue de leurs droits. En tant qu’organisation internationale, l’UE ... Mot-clés: