Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... mais également dans le cadre de la défense des droits de la personne. Lors du recensement, les individus ... nette entre les races nonobstant la possibilité pour les individus de cocher plusieurs cases s’ils se ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... comportement économique qui privilégie la concurrence pour encourager les acteurs du marché à faire progresser la ... les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en Italie du Sud, ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... l'autorité chargée de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » ... und realer Gefahr , NJW 32/2008). La question de la violation de ce principe est ainsi régulièrement abordée ... par un service de police étranger utilisant le réseau internet, Revue de science criminelle 2007 p. 560). Il s'agit ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... utilisée; les liens de marché entre le demandeur et le propriétaire d'une marque antérieure ; jusqu’à quel ... culturelles et Nouvelles Technologies Carole Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de loi portant modification de la loi ... devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions ... Adoracion Guaman Hernandez, A.C.L Davies. Sites internet - www.lextenso.fr ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois depuis le début de la construction de ... procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. L’article ...
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Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples ... du traité de l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation ... patrimoine originaire résulte d’un compromis des deux droits nationaux. L’article 9 paragraphe 1 dispose que les ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... le bien ou le mal. Ces croyances populaires ont bien sûr été diabolisées, principalement par l’Église ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... commerciales, l’intérêt d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une ... résidant dans le fait qu’une révocation faite en violation de l’article 25 « n’engage que la ... Mot-clés: