Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... l'interdiction de fournir, directement ou indirectement, des services de conseil juridique au gouvernement russe ou à des entités établies en Russie, y compris sur des transactions commerciales, sont concernées (2). Le ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus particulier ... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... La Cour Interaméricaine a souvent été confrontée aux crimes de disparitions forcées, de torture et à des lois ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le ... (l'Audience Nationale, la plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur l'affaire ... Mot-clés:
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
Minnael Zorin Le 13 juin 2024, les dirigeants du Groupe des Sept (G7), composé du Canada, de la France, de ... fonds en cas de suspicion. De plus, le Code de procédure pénale russe donne aux tribunaux la possibilité d'ordonner ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic La réserve de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit ... théorique en ce sens qu’il touche à la fois le droit des obligations, le droit des biens et le droit des ... condition suspensive (du paiement complet du prix) portant sur le transfert de propriété. Cette qualification est ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil