Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Décision de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le 17 décembre 1998, Bundesgerichtshof – ... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ... MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la décision fait état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose ... Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ... de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... un principe général d’interdiction de discrimination sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ... entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex ...