Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... de “personne raisonnable” — désormais uniformisé (Loi du 4 août 2014) — en droit américain et français? ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la communauté internationale afin de créer un nouveau cadre juridique punissant de tels actes. Par ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... du code pénal espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... ([2016] EWHC 2768) Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... [8] . Tout d’abord son origine non-statutaire : aucune loi ne vient fonder et légitimer ses pouvoirs. La raison est ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... l’enfant. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... décourager l’enlèvement d’enfant vers un pays à la loi plus favorable au parent qui enlève l’enfant. La ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... interrogateurs aux employés du lieu, qui font comme si de rien n’était. Le mystère s’installe, et ne fait que ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... Durant cette exposition personne ne nous demande jamais rien ; nous restons maîtres de notre temps et de notre ... bilan, tirons nos propres conclusions. Nous empruntons à nouveau les escaliers, en sens contraire. Et alors, la tête ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... la règle de droit commun se trouve à l’article 509 du nouveau code de procédure civile, qui énonce : « Les ... République de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ...
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ... « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » . Ce principe constitue ... où les cérémonies de couronnement sont annulé car le nouveau roi est tombé malade. En conséquence, la location ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ... telle qu'acceptée par les Etats fait partie de la loi du Royaume-Uni , sans besoin quelconque de transposition ...
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