... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce,
des Hearsays ,
des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant
des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review,
sur la question de l’influence du jury dans le droit de la ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence
des juges et du jury. Le débat est donc lancé
sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). ... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer
sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ... se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas
sur la validité, mais
sur la « scientificité » de ...
... de la procédure civile relative à la recherche
des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... soumise au même régime que la recherche de la preuve
sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer
des preuves électroniques lorsque l’accès à ces preuves ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême
des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique.
Des mères, à qui un médicament a été prescrit, ont ...
... Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême
des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la ... civile, les témoignages étaient protégés par le
secret professionnel (privileged). L’affaire a été ...
Olivier Leclerc Décision de la Cour
fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le 12 ... la décision fait état de la jurisprudence récente
sur la recevabilité
des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la ...
Sophie Robin-olivier La
Loi de 1975
sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) ... dans ces domaines. Il est également contraire à la
loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de ...
Sophie Robin-olivier La
Loi de 1970
sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ...
Sophie Robin-olivier Cette
loi a apporté un ensemble de dispositions beaucoup plus ... celui prévu par les législations précédentes. Cette
loi rend illégale la discrimination par les employeurs
sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ...
