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ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
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Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas ...
ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La loi Italienne n° 218 du 31 Mai 1995, a également réformé ... pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères de compétence ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) du ... international qui se déroulait à Londres, son mandat à des lieux différents, mais a décidé que dans telle ...