LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... En effet, conformément aux principes fixés par le code du travail à article L. 3231-6 et ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... 1993, qui introduit un alinéa 2 à l’article 109 du Code de Procédure pénale disposant : « tout journaliste, ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... de « manœuvres » au sens de l’article 1116 du Code civil, afin de sanctionner le silence gardé par l'une ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 42 du Wettbewerbsbeschränkungsgesetz (GWB, code des restrictions de concurrence) ; celui-ci dispose ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la ... Mot-clés: Salaire minimum
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... peut être justifiée. Ainsi, selon l’article L1134-1 du code du travail [10] , le salarié devra présenter « des ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question des monopoles étatiques. Le § 284 du Code pénal allemand prévoit qu´est punissable le fait ...
Mot-clés:
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont su instaurer le principe de précaution comme code de conduite en matière de politique environnementale. ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi, car les conventions internationales ont une valeur supra-législative mais infra-constitutionnelle. Et ...