Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine pouvait faire espérer ... chargé d’examiner les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, respectivement dans ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile. Néanmoins, cette collaboration entre les Etats membres en matière d’immigration, à supposer ... en Europe (plus de 240 000 en 2008 selon Eurostat), les Etats membres ne peuvent aujourd’hui reculer face au ... réelle et efficace des politiques migratoires entre Etats membres, en particulier concernant l’examen des ...
Mot-clés: immigration / Europe
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude de la ... mandat d’arrêt européen (MAE) vient remplacer pour les Etats Membres de l’UE la procédure internationale ... le mandat d’arrêt européen est la preuve que les Etats Membres sont désormais prêts à se défaire d’une ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision Golan v. Holder, confirmant la ... 3, que les œuvres ayant pour pays d’origine l’un des Etats contractants bénéficient, dans chacun des autres ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, compliquant encore plus les législations en ... pour but d'harmoniser les législations des différents Etats Membres pour permettre à ces offres publiques ... les objectifs à atteindre et le nécessaire consensus des Etats Membres à adopter des dispositions permettant de les ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode d’information et ... des règlements amiables entre les parties existante aux Etats-Unis. Derrière la décision formelle approuvant ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (« person having ordinary skill in the art »). Aux Etats-Unis, le Patent Office examine chaque dossier de demande de ... de la non évidence. Dans un arrêt rendu le 10 juin 1986, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au ... sociales que ces citoyens peuvent recevoir dans les Etats Membres, les discriminations étant souvent légion ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom