Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... strate du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis (le droit « mou » de la common law, la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les pratiques de « l’U.S. Copyright Office ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un ... à accorder une plus grande liberté de décision aux Etats fédérés qui manquent souvent de protéger les droits ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ... Le système retenu est celui de la coopération avec les Etats, possédant, eux, les infrastructures nécessaires. Sur la base du volontariat, certains Etats ont donc conclu des accords internationaux avec les ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... de la pluralité »[ii] de la Cour Suprême des Etats-Unis dans sa décision Frontiero c. Richardson, en 1973. Dans ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité partout en ... (TCE) – fait l´objet de vifs débats. La plupart des Etats membres considère que le domaine des jeux n'appartient ... la prévention de l´addiction au jeu. Alors que certains Etats tels que Malte et le Royaume-Uni ont ouvert le marché ...
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Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de pays tiers installés durablement dans les Etats membres. La Cour de Justice a retenu que la ... de pays tiers installés durablement dans les Etats membres ( B ). A. L’incompatibilité de la ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique s'est ... n'offre pas pour autant une protection plus grande que les Etats-Unis aux nouvelles convictions religieuses et ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux Etats-Unis, Trump ayant placé cette question au cœur de son ... de l’expulsion les jeunes immigrés arrivés aux Etats-Unis étant enfants. Ces jeunes sont aussi appelés ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de concurrence et ... de négociations entre la Commission Européenne et les Etats membres, feront l’objet d’une attention toute ... nationales de concurrence (ANC), nommées par les Etats de façon souveraine, d’autoriser ou non ladite ...