L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etas- Unis et la RFA ont conclu, le 19 septembre 1995, un accord concernant l’indemnisation de ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... requises et, en cas d’ultime échec, en aviser le procureur de la République. En revanche, la loi Sapin II ne ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... un avantage à une catégorie de personne (CJCE 1995 Kalanke n° de l’affaire ?). « La Cour refuse de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Idea of Gender, Bernice L. Hausman (Duke University Press, 1995) -Constitutional Reform in the UK, Dawn Oliver(2003) ...
Mot-clés: