A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... La pratique, sous l’influence des rapports Viénot I (1995) et Viénot II (1999), montre que la création de ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... humanitäre Völkerrecht, Berne/Stuttgart/Vienne, Haupt, 1995 (cité: GASSER, Einführung) KIMMINICH, Otto, Schutz der ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... 9ème rapport d’activités, (2000) AHLRL 66 (CADHP 1995) - Commission ADHL, communications 48/90, 50/91, 52/91, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... Estudios sobre Migraciones Internacionalesnº9, 1995. GÓNZALES FERRER, A., STANEK, M., “Cualificación de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... Estudios sobre Migraciones Internacionalesnº9, 1995. GÓNZALES FERRER, A., STANEK, M., “Cualificación de ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... some recent developments , (Cambridge University Press), 1995 (200 pages). Articles: D. Akande et S. Shah, ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... un Etat membre de l´EEE avant son entrée dans l´UE en 1995. [7] Cf. Supra note 4, par. 44. [8] Cour AELE, E-04/01, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange