À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... dispositions de l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet qui a été choisi pour appréhender les questions soulevées ... sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce conclu à la fin du cycle Uruguay en ... une protection convenable par brevet. Particularités qui selon D.Walter ne peuvent aboutir à un traitement en ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... opposantes. Cependant il s’agit d’une grande avancée qui semble mettre un terme à une bataille mouvementée vers ... se propose donc de retracer le parcours mouvementé qui a mené à la décision Perry v. Schwarzenegger et ... un amendement au Code de la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre un homme et une femme ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... du droit de l’Union européenne. En effet, cet article dispose que cette liberté implique « l’abolition de ... entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres ... indéniable, les conditions de séjour entre une personne qui exerce et une personne qui n'exerce pas d'activité ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier ... couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de partenariat enregistré. ... pays admettant le mariage homosexuels. Le juge français dispose encore de la possibilité d’invoquer l’exception ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en ... Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à trouver leur place en raison de leur aspect ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... acteurs concernés par cette lutte, puis les obligations qui leur incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont ... partout dans le monde, en leur garantissant partout le secret bancaire, qui interdit aux établissements de crédit ... de déclaration prévue par l’article L562-2 (CMF) qui dispose qu’une institution financière se doit de déclarer ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... décidé d’aller écouter de mes propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des ... déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le placement est libre, je ... tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les récits des Mille et Une Nuits. ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... humeur. En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour ... “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et souvent hilarantes, ... et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes confiné.es (même votre belle-mère!), ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, ... par les choses que les gens écrivent et dessinent en secret, dans leurs moments sombres, les choses brutes. Ce ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... de compétence de la Cour constitutionnelle fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 LF, qui forment la première section de cette dernière, mais ...