Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. ... Symphony # 1, une vaste sculpture en métal, érigée sur une partie du terrain de la ville d’Indianapolis ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... des Statistiques et des Recensements argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non ... atteindrait 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions. Malgré une baisse importante ... concerne la mise en place des régimes spéciaux, selon un rapport du Ministère du Travail argentin fait un an après ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des ... ceux que s’attendent à recevoir les bambins inscrits sur la liste des enfants sages… ... être opérée par Tim Burton mais étant retenu sur le tournage du film Batman, il confie cette tâche à ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... temporaires de conditions de travail désavantageuses par rapport aux salariés permanents de l’entreprise ... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ... juin 2016. Les Cahiers du DRH, n°230 du 1 er avril 2016, CDI intérimaire : nouvelles forme d’emploi en pleine ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet ... le Civil Partnership Act, le Royaume-Uni s’est penché sur la question du statut des couples homosexuels et a choisi ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne, il convient tout d’abord de s’interroger sur l’incorporation du PIDCP en droit interne. Par la ... effectif, mais aussi des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On ... de la place accordée au droit international par rapport à la Constitution et aux lois nationales. Il n’est ...
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Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... contenu dans la Bundessozialhilfegesetz (loi fédérale sur les aides sociales) souffrait de plusieurs carences. En ... mensuel des chômeurs se fait depuis quelques années sur le site internet de Pôle emploi), et est entré dans une ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ... nouvelle disposition, interprétée à la lumière du 48 e rapport de la Commission juridique de l’Inde qui l’a ... 2017, p. 51 Comité des droits de l’homme, Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... (I). A partir de celle-ci, il s’agira de s’interroger sur les tergiversations du législateur français devenues au ... interjettera appel devant la Cour Suprême d’Arizona sur le fondement de l’irrecevabilité des aveux de son ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... 2 à l’exception du cas de la donation qui porte sur un bien du patrimoine originaire donné à des parents en ... Mot-clés: