La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... et le droit d’action considéré comme autonome par rapport au droit substantiel. Ainsi, beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... conciliable avec celle d’autonomie de la clause par rapport au contrat principal, que la clause est indissociable ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... Si l’approche adoptée par les différents États par rapport à celles-ci diffère autant, c’est que les ... le traitement ne peut manifestement pas être fondé sur une autre base juridique ». On peut dès lors ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son ... des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception théorique différente. ... d’un contrôle potentiel de sa Cour Constitutionnelle sur les arrêts de la CEDH. La pratique montre que la Cour ...
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... éventuelle transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’on s’interroge justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir ... explications qui vont suivre. On peut alors s’interroger sur la place qu’il convient de reconnaître au droit non ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... droits de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. ... de plusieurs conversations que les deux ont pu avoir par rapport au film, il s’est avéré qu’il serait l’acteur ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes ... pièce, les trajets des danseurs dans l’espace et leur rapport au corps. Le Sacre du Printemps d’après Vaslav ... Ses multiples relectures peuvent s’expliquer par son rapport brouillé avec la mémoire. Pour le journaliste et ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur l’environnement et la santé humaine, en ... pas encore commencé. L’Italie se révèle en retard par rapport à la France dans la gestion du plastique à usage ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... l’art peut a priori prétendre à une protection. Sur ce point, les textes anglais et français révèlent ... à épouser les formes nouvelles est éloquente dans son rapport à l’innovation, que celle-ci provienne ... Mot-clés:
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... Netzwerkdurchsetzungsgesetzes“ ou „NetzDGÄndG“. Un rapport relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, ... financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ou non fourni (article 4, paragraphe 1, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux