Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... découverte dans la croisée du transept d’un mur sans rapport avec la l’édifice gothique et daté d’avant la ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... par la reconnaissance de droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre personnelle, création propre de son auteur. ... Le droit international reste donc en retrait par-rapport à une systématisation qui est encore très fragile ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... champ de ce paragraphe est particulièrement restreint par rapport à la proposition de loi: elle concerne soit un ... J.M. COULON, La dépénalisation de la vie des affaires , Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, La ...
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Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... et artistique est un camp de vacances artistiques sur une semaine dans les montagnes avec une dizaine ... le milieu montagnard et d’une certaine stratification du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... décisions et opérations de la direction résulte d’un rapport asymétrique entre les différents opérateurs de la ... pour le conseil d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans ...
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Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ...   En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... d’allumettes pour le serviteur. Manipulés et évoluant sur la scène dans les mains du comédien, ces objets ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... les relier.   Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ... qui appartiennent à un monde sombre : ainsi naissent sur ces toiles des aveugles, des mendiants ou encore des ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... sa compétence. Par contre, le tribunal s’est fondé sur les «usages conformes aux besoins du commerce ... de l’autonomie de la convention d’arbitrage par rapport au contrat principal, il est reconnu en droit ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... et si c’était vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence ... [28]   Une particularité du système français par rapport au système allemand est d’admettre la licéité de ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... à l’entreprise de rester attractive et compétitive sur le marché, et donc, de préserver des emplois existants. ... de consacrer l’abondante interprétation des tribunaux sur le sujet, le législateur souhaite éclaircir les causes ... pour préserver ou favoriser sa position compétitive sur le marché ». L’appréciation des causes objectives ...