La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... dans Pravoviedienie 2006 n 6 p 44. Disponible sur < http://law.edu.ru/magazine/article> (consulté 02.11.07). - Kracniuk G., “Kto vladeet sekretom proisvodstva ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ... l’existence de Droits à leur égard. L’article 9 se réfère au nécessaire pris en compte de la ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70) s’inspirant d’une part des traditions ... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70 - Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73 - ERT du 18 juin 1991, ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... Faith : a Semiotic Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279).               B. ... Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Nebbia, P., Unfair ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
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« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... considérée que comme un simple facteur aggravant [9] . Ceci peut facilement s’expliquer par la structure du ... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... Paul M. Schwartz & Daniel Solove, Information Privacy Law , 2018 ftc.gov Eldar Haber, « Toying with Privacy: ...

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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de la liberté d’expression. L’article 11 de la Déclaration Des Droits de l’Homme dont le contenu ... sociaux et culturels : Russian Federation. 12/12/2003 - Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en suivit une forte répression à ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... hommage à la mémoire de son interprète » (CA Paris, 11 mai 1993, Société Sebdo et Jacques Faizant c/ Editions ... notamment concernant les parodies de parodies (TGI Paris, 9 janvier 1970, JCP 1971, II 16645). En Grande-Bretagne, ... Litec, 3ème éd., 2006. J.A.L. Sterling, World Copyright Law, Sweet and Maxwell, 2nd ed., Sept. 2005. Droit des biens ...